HEALTHCARE WEEK LUXEMBOURG 2023

RGPD

Notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel

Société QUINZE MAI (SASU AU CAPITAL DE 3 070 884,00 Euros - RCS NANTERRE 302 382 858 - 1, rue Augustine Variot - 92240 MALAKOFF) ci-après dénommée l’« Organisateur »).

QUINZE MAI est particulièrement soucieuse du respect de la vie privĂ©e des personnes et s'assure de traiter leurs donnĂ©es personnelles conformĂ©ment aux bonnes pratiques en matière de confidentialitĂ© et Ă  la lĂ©gislation applicable en matière de protection des donnĂ©es personnelles, notamment le Règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es No. 2016/679 (ci-après le « RGPD Â») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s dans sa dernière version en vigueur (ci-après la « Loi Informatique & LibertĂ©s Â»). 

La prĂ©sente Notice d’information relative au traitement des donnĂ©es personnelles (ci-après la « Notice Â») a pour objet de communiquer les engagements pris par QUINZE MAI pour la protection des donnĂ©es personnelles traitĂ©es et de vous informer sur vos droits Ă  ce titre. 

QUEL EST LE ROLE DE QUINZE MAI ? 
Pour rappel, le RGPD et la Loi Informatique & LibertĂ©s dĂ©finissent : 
  • Le responsable de traitement comme la personne qui dĂ©termine les moyens et les finalitĂ©s du traitement, 
  • Le sous-traitant comme la personne qui traite les donnĂ©es personnelles pour le compte du responsable de traitement, 
  • Les responsables de traitement conjoint comme deux responsables de traitement ou plus qui dĂ©terminent conjointement les finalitĂ©s et les moyens du traitement. 
 Dans le cadre du traitement des donnĂ©es personnelles collectĂ©es, QUINZE MAI intervient comme responsable de traitement. 

QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT TRAITEES PAR QUINZE MAI, ET A QUELLES FINS ? 

QUINZE MAI traite ou est susceptible de traiter les catĂ©gories suivantes de donnĂ©es personnelles : 
  • DonnĂ©es personnelles d’identification : civilitĂ©, nom, prĂ©nom, adresse e-mail, tĂ©lĂ©phone ;
  • DonnĂ©es personnelles liĂ©es Ă  la vie professionnelle : raison sociale de l’employeur, adresse postale professionnelle, type de structure / d’activitĂ©, fonction, service, implication dans le processus d’achat, objectif dans le cadre de la participation Ă  l'Ă©vĂ©nement ; 
  • DonnĂ©es personnelles liĂ©es Ă  la vie personnelle et professionnelle : centres d’intĂ©rĂŞt par exemple ; 
  • - DonnĂ©es personnelles relatives Ă  l’évĂ©nement : date et heure de participation, informations collectĂ©es lors du scan du badge visiteur par l’exposant, notamment : stands/espaces de prises de parole visitĂ©s ; 
Ces donnĂ©es personnelles sont traitĂ©es par QUINZE MAI pour permettre de poursuivre les finalitĂ©s suivantes :
  • Gestion de la relation visiteur lors de l’évĂ©nement ; 
  • Communication de contenus personnalisĂ©s portant sur l’activitĂ© professionnelle ou le profil via newsletters, enquĂŞtes de satisfaction.
QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR QUINZE MAI ? 
  • Le traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d'un contrat avec vous (adhĂ©sion aux CGU afin d’accĂ©der au salon) ; 
  • Le traitement est nĂ©cessaire aux fins de nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes (gestion de la relation client, prospection, prĂ©vention de la fraude ou mise en place de la sĂ©curitĂ© du rĂ©seau et des informations de nos systèmes informatiques, rĂ©alisation d’études statistiques). 
  • Le traitement est fondĂ© sur votre consentement (partage de vos donnĂ©es personnelles Ă  des partenaires ou exposants).
QUINZE MAI PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 
Destinataires internes : Vos données personnelles peuvent être traitées par les collaborateurs internes de QUINZE MAI soumis à un engagement de confidentialité.
Destinataires externes : Vos donnĂ©es personnelles peuvent Ă©galement ĂŞtre communiquĂ©es par QUINZE MAI aux destinataires externes suivants :    


  
  
Société destinataire Finalités Base légale du transfert Notice relative à la protection des données personnelles de la société destinataire
AutoritĂ© administrativeObligation lĂ©gale ou procĂ©dure judiciaireObligation lĂ©gale 
Cabinets comptables, juridiques, conseilPrestations comptables, juridiques, conseilIntĂ©rĂŞt lĂ©gitime 
Exposants sur l’évĂ©nement (liste des exposants consultable sur le site internet de l’évĂ©nement)Emailing d’information / actualitĂ©s Consentement des visiteurs ayant prĂ©sentĂ© leur badge sur le stand ou la prise de parole / l’animation de l’exposant (*) 
FHL (FĂ©dĂ©ration des hĂ´pitaux luxembourgeois)Emailing d’information / actualitĂ©sConsentement (opt-in lors de l’inscription Ă  l’évĂ©nement) 
Partenaires de QUINZE MAI (**)Emailing d’information / actualitĂ©sConsentement (opt-in lors de l’inscription Ă  l’évĂ©nement) 
Inwick HĂ©bergement des donnĂ©es personnelles d’inscription Ă  l’évĂ©nementExĂ©cution du contrat (CGU) 
OVHHĂ©bergement des sites internet  ExĂ©cution du contrat (CGU)  
Taligentia Stockage et traitement des donnĂ©es personnellesExĂ©cution du contrat (CGU)  
SPATService technique exposants, ExĂ©cution du contrat (CGU)  
BrevoOutil de gestion de l’activitĂ© d’emailing ExĂ©cution du contrat (CGU)  
  • (*) QUINZE MAI attire votre attention sur le fait que lors de votre passage sur le stand d’un exposant ou d’une de ses prises de parole / animation sur le salon, vous avez la possibilitĂ© de prĂ©senter votre badge afin que celui-ci soit scannĂ© par l’exposant. Vous consentez alors Ă  ce que vos donnĂ©es personnelles (civilitĂ©, nom, prĂ©nom, Ă©tablissement, fonction, email, tĂ©lĂ©phone) soient transfĂ©rĂ©es Ă  l’exposant, afin que celui-ci puisse vous adresser ses actualitĂ©s.
  •  (**) En cas de diffusion auprès d’une liste de partenaires, la liste mise Ă  jour de ces partenaires sera consultable en ligne. 
Afin de fournir ses produits et services, QUINZE MAI peut avoir recours Ă  des prestataires se situant hors de l’Union EuropĂ©enne. Si le transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la lĂ©gislation n'a pas Ă©tĂ© reconnue comme offrant un niveau de protection adĂ©quat des donnĂ©es Ă  caractère personnel, QUINZE MAI veille Ă  ce que les mesures nĂ©cessaires soient mises en place conformĂ©ment Ă  la Loi Informatique et LibertĂ©s et au RGPD. 

COMMENT QUINZE MAI PROTEGE VOS DONNEES PERSONNELLES ? 
QUINZE MAI utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es conçues pour protĂ©ger les donnĂ©es personnelles traitĂ©es. 
En tant que responsable de traitement, QUINZE MAI prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données personnelles.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES PAR QUINZE MAI ? 
Vos données personnelles sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous. Par exemple, une visite sur un événement, une demande de documentation, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel envoyé par QUINZE MAI (la simple ouverture d'un courriel n’est pas considérée par QUINZE MAI comme un contact émanant de vous)…

EST-CE QUE QUINZE MAI UTILISE DES TECHNIQUES DE PROFILAGE ? 
Lorsque QUINZE MAI envoie des contenus personnalisés, il est possible d’utiliser certaines techniques qualifiées de « profilage » (défini comme toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les préférences personnelles, les intérêts, la situation financière, le comportement, la localisation, la santé, la fiabilité, ou les déplacements de cette personne physique). Nous centralisons certaines données personnelles vous concernant, puis les analysons pour évaluer et prédire vos préférences personnelles et/ou intérêts. Sur la base de cette analyse, nous envoyons ou affichons des communications et/ou du contenu adapté à vos intérêts/besoins. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation à des fins de « profilage » de vos données (cf. ci-dessous).

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
ConformĂ©ment Ă  la loi Informatique & LibertĂ©s et au RGPD, vous pouvez Ă  tout moment exercer votre : 
  • Droit d’accès : vous pouvez demander Ă  QUINZE MAI des informations sur les traitements dont les DonnĂ©es vous concernant font l’objet et la copie desdites DonnĂ©es. 
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des DonnĂ©es inexactes vous concernant lorsque celles dĂ©tenues par QUINZE MAI sont erronĂ©es ou incomplètes.
  • Droit Ă  l’effacement : vous avez le droit d'obtenir de QUINZE MAI l'effacement de vos DonnĂ©es lorsqu’un des motifs prĂ©vus par la rĂ©glementation existe (inutilitĂ© des DonnĂ©es, retrait de votre consentement pour les traitements fondĂ©s sur ce dernier, etc.).
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer Ă  tout moment, pour des raisons tenant Ă  votre situation particulière, au traitement de vos DonnĂ©es y compris Ă  des fins de prospection commerciale. Vous pouvez vous dĂ©sinscrire ou vous opposer Ă  la rĂ©ception des messages de prospection commerciale de QUINZE MAI Ă  tout moment. Il suffit simplement de cliquer sur le lien de « dĂ©sinscription » dans tout courriel ou toute communication que QUINZE MAI vous envoit. Vous pouvez Ă©galement nous contacter aux coordonnĂ©es ci-dessous.
  • Droit Ă  la portabilitĂ© de vos DonnĂ©es : vous avez le droit de recevoir les DonnĂ©es dans un format exploitable. Ce droit ne concerne que le cas oĂą les DonnĂ©es sont fournies Ă  QUINZE MAI par vous-mĂŞme ou qu’elles rĂ©sultent de l’utilisation que vous faites de ces services. Ces DonnĂ©es sont traitĂ©es sur la base de votre consentement ou de l’exĂ©cution d’un contrat.
  • Droit Ă  la limitation : vous pouvez demander Ă  QUINZE MAI la suspension du traitement de vos DonnĂ©es lorsqu’un des motifs prĂ©vus par la rĂ©glementation existe (contestation de l’exactitude des DonnĂ©es, etc.).
  • Droit d’opposition au profilage : vous pouvez vous opposer au profilage en contactant QUINZE MAI aux coordonnĂ©es ci-dessous. 
Vous ĂŞtes informĂ© de la possibilitĂ© d'adresser toute demande relative Ă  vos droits et Ă  vos donnĂ©es personnelles, et de dĂ©cider de la localisation de vos donnĂ©es personnelles après votre dĂ©cès, au dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es Ă  l’adresse suivante : contact@15-mai.com, en mettant en copie le DPO Ă  l’adresse data-privacy@groupe-nehs.com. Enfin, vous avez le droit de faire part Ă  une autoritĂ© de contrĂ´le compĂ©tente, en particulier dans l'Etat membre de votre rĂ©sidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu oĂą vous pensez qu’un manquement prĂ©sumĂ© de vos droits s'est produit, de toute prĂ©occupation concernant la manière dont vos donnĂ©es personnelles sont traitĂ©es. En France, l’autoritĂ© de protection des donnĂ©es personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s, ou « CNIL » – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.  

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